Enregistrer une société :
les 6 étapes indispensables
1
Domiciliez votre société
  • A votre domicile (gratuit, instantané, pour 2 ans).
  • Dans une pépinière d’entreprise (hébergement variable jusqu’à 5 ans, souvent en dessous des prix locatifs du marché).
  • Via une société d’immatriculation, dite boîte aux lettres (tarifs très variables selon les adresses. De 10 à 250 € / mois).
2
Rédigez vos statuts
  • Auprès d’un professionnel (avocats, notaires, de 350 € à 3 000 €).
  • Avec un modèle type (disponible sur notre site ou sur Infogreffe).
3
Déposez les fonds

Déposez l’ensemble ou une partie du capital social de votre future entreprise dans votre banque ou chez un notaire. Vous obtenez ensuite un certificat de dépôt. Ce dépôt est bloqué pendant la durée de l’enregistrement sur un compte de dépôt. Cet acte est gratuit.
Le certificat de dépôt vous permet de débloquer votre capital à l’issue de l’enregistrement de la société, avec le Kbis envoyé par le Greffe du Tribunal de Commerce.

4
Signez les statuts et les autres documents

Les statuts et pouvoirs sont signés par l’ensemble des actionnaires en 3 exemplaires. Attention, selon la forme juridique choisie pour votre société, vous pouvez être dans l’obligation de nommer un Commissaire Aux Comptes et son suppléant.

5
Publiez une annonce légale

Vous devez publier dans un journal d’annonces légales la création de votre société. Cette annonce doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :

  • La dénomination sociale.
  • La forme juridique.
  • Le capital de la société.
  • L'adresse du siège social.
  • L'objet social.
  • Le nom, le(s) prénom(s) et le domicile du ou des dirigeant(s).

Les tarifs varient selon les annonceurs et le nombre de mots. De 75 € à 450 €.

6
Déposez votre dossier au greffe du tribunal de commerce
  • Vous devez remplir un formulaire d’enregistrement.
  • Déposer un exemplaire des statuts fondateurs contresignés par l’ensemble des actionnaires.
  • Déposer le certificat d’enregistrement de votre annonce légale.
  • Déposer le certificat de dépôt du Capital social.
  • Déposer le justificatif de domiciliation de votre société.

Tarif : 75 €.

Une fois votre société enregistrée, vous recevez un Extrait Kbis du Greffe du Tribunal. Ce dernier est nécessaire pour débloquer les fonds déposés dans votre banque ou chez un notaire.

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